CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires proposés par BARRAL 186 sur son site internet.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
BARRAL 186
DOMINGUES Laura
[Adresse professionnelle]
E-mail : barral186.contact@gmail.com
Téléphone : [numéro de téléphone]
SIRET : [numéro SIRET]
Immatriculation : [RNE / autre mention applicable]
Si l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. De légères différences de couleur peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé.
Certains produits pouvant être réalisés artisanalement ou en quantités limitées, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre sans que cela constitue un défaut de conformité.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Lorsque BARRAL 186 bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante s'applique :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
BARRAL 186 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
BARRAL 186 se réserve la possibilité d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité exceptionnelle du produit ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées seront remboursées au client.
Article 6 — Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site, notamment :
carte bancaire ;
PayPal.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
La responsabilité du vendeur concernant le produit demeure engagée jusqu'à la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci.
En cas de problème constaté à la réception, le client est invité à contacter BARRAL 186 dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa demande.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer BARRAL 186 de sa décision avant l'expiration du délai applicable.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation et, lorsque cela est possible, dans leur état permettant leur remise en vente.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de BARRAL 186 ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.
Le remboursement des sommes versées sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus par BARRAL 186 bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité peut être invoquée dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
La garantie des vices cachés est prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par BARRAL 186.
Article 10 — Entretien des produits
Le client est invité à respecter les instructions d'entretien fournies avec le produit ou indiquées sur son étiquette.
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des instructions d'entretien ne relèvent pas de la responsabilité de BARRAL 186, sous réserve des garanties légales applicables.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les photographies, textes, logos, graphismes, créations, motifs et éléments de la marque BARRAL 186, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement et la livraison des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales de BARRAL 186.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux cookies sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.
Article 13 — Réclamations et médiation
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter BARRAL 186 en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable auprès de BARRAL 186, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BARRAL 186.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
Article 14 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.
Article 15 — Acceptation des CGV
Avant la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.